Pourquoi effectuer une procédure de reprise dans son cimetière ?
Pourquoi effectuer une procédure de reprise ?
Mettre en place une procédure de reprise des tombes abandonnées dans un cimetière communal est une démarche importante, à la fois juridique, pratique et symbolique. Voici les principales raisons :
Respect de la législation
Le maire est responsable de la bonne gestion du cimetière (Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2223-17 et suivants).
La loi prévoit une procédure stricte pour constater l’état d’abandon et permettre à la commune de reprendre les concessions.
Sans cette procédure, la commune ne peut pas légalement réattribuer les emplacements.
Manque de place dans le cimetière
Les concessions perpétuelles ou très anciennes occupent parfois l’espace depuis plus de 50 ou 100 ans.
Beaucoup ne sont plus entretenues et les familles ont disparu.
Reprendre ces tombes permet de libérer de la place pour de nouvelles concessions, sans avoir à créer ou agrandir un cimetière.
Sécurité et entretien
Les tombes en état d’abandon peuvent être dangereuses (stèles qui menacent de tomber, caveaux effondrés).
Elles donnent une mauvaise image du cimetière et compliquent son entretien.
La reprise permet de remettre les lieux en état et d’assurer la sécurité des visiteurs et du personnel.
Valorisation et respect du lieu
Le cimetière est un lieu de mémoire collective : il doit rester digne, propre et respectueux.
Les sépultures abandonnées, envahies par la végétation, donnent un aspect de négligence.
La reprise permet de redonner une cohérence visuelle et patrimoniale au cimetière.
Devoir de mémoire
Avant toute reprise, la loi impose un délai de publicité et d’information pour laisser une chance aux familles de se manifester.
Si personne ne se présente, les ossements sont recueillis avec respect et déposés à l’ossuaire communal.
La procédure concilie ainsi gestion des espaces et respect dû aux défunts.
En résumé, une procédure de reprise de tombes abandonnées permet à la commune :
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d’assurer sa mission légale de gestion du cimetière,
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de libérer des emplacements pour les générations futures,
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de garantir la sécurité et la dignité du lieu,
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tout en respectant la mémoire des défunts.